Les fossés & cours d'eau
Pour l’exploitation des terrains agricoles, des aménagements hydrauliques sont souvent nécessaires.
La création de fossés détourant les terrains exploités compte parmi les premiers aménagements hydrauliques bien avant de recourir au drainage enterré. Ces fossés nécessitent un entretien régulier pour maintenir leur capacité à évacuer les eaux (nettoyage, faucardage, curage, etc.). Ces entretiens sont d’autant plus importants lorsqu’ils servent d’exutoires aux terrains drainés. En effet, l’absence d’entretien des fossés est susceptible de provoquer le bouchage des sorties (bouches de rejet du réseau de drainage) et peut provoquer l’ennoiement des terrains.
La loi sur l’eau de 1992 impose, que toute activité, installation ou travaux susceptibles de modifier le niveau ou le mode d’écoulement des eaux soit soumise à déclaration ou autorisation administrative suivant les seuils fixés par la nomenclature (article L 214-1 du Code de l’Environnement). De fait, la nomenclature fait référence à la notion de cours d’eau.
La difficulté est de différencier un fossé d’un cours d’eau. La circulaire du Ministre de l’Écologie et du développement durable [DE/SDAGF/BDE] n°3 du 2 mars 2005, rappelle
« Les 2 critères de qualification des cours d’eau non domaniaux :
- La présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine (incluant un cours d’eau naturel à l’origine mais rendu artificiel par la suite) ;
- La permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année apprécié au cas par cas en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions comme l’indication du « cours d’eau » sur une carte IGN ou sa mention sur le cadastre. Le débit à prendre en compte et le débit naturel du cours d’eau et non le débit influencé par les aménagements. »
Et indique qu’il est nécessaire de « préciser à l’échelon local l’application de ces critères, en fonction notamment des jurisprudences particulières adaptées au contexte local qui auraient pu intervenir, de façon à harmoniser la mise en œuvre par vos services tant au niveau régional en vous appuyant sur la DIREN, qu’au niveau départemental, d’autre part de mettre en œuvre avec les différents acteurs – et en particulier avec la profession agricole – toute concertation qui s’avérerait nécessaire. »
L’objectif de cette circulaire étant d’en « faciliter l’application en portant à connaissance des élus et des usagers une position claire des services de l’Etat. »
De façon plus pratique, quatre clés sont régulièrement indiquées pour la différenciation d’un cours d’eau, listées comme suit :
- Présence d’eau,
- Alimentation indépendante des précipitations,
- Lit naturel différencié (la granulométrie du fond du cours d’eau est différente que celle des rives),
- Présence de faune benthique (petits organismes inféodés au fond des cours d’eau).
Pour que l’étude soit pertinente, il est nécessaire de considérer un linéaire suffisant. La longueur à considérer varie « au cas par cas ».
Les fossés sont créés par l’homme, les cours d’eau sont naturels. Attention, certains cours d’eau ont été recalibrés en forme de fossé, il importe d’être vigilant.
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