Les zones humides
De nombreux textes ont été publiés pour préciser les modes de définition des zones humides. Leur utilisation s’avère complexe tant la nature est riche de sa diversité. La plupart ne concernent pas l’agriculture, la présence d’eau limitant le plus souvent toute activité agricole.
Sur le plan réglementaire
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a donné une définition légale des terrains pouvant être considérés comme humides au titre de la nomenclature loi sur l’eau. Cette définition succincte a été codifiée à l’article L211-1 du code de l’environnement : « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire : la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
Afin de mettre fin à une vraie insécurité juridique pour les pétitionnaires, la loi sur le développement des territoires ruraux a décidé de renvoyer à un décret le soin de dégager des critères pour préciser la définition des zones humides donnée à l’article L211-1 du code de l’environnement :
- Décret n° 2007-135 du 30 janvier précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l’article L211-1 du code de l’environnement codifié à l’article R 211-108 du code de l’environnement.
- Arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté ministériel du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L214-7-1 du code de l’environnement et R 211-108 du code de l’environnement. Le champ d’application de l’arrêté est défini à l’article 1er : mise en œuvre de la rubrique 3.3.1.0. de l’article R 214-1 du code de l’environnement (loi sur l’eau).
Dans certains cas, les opérations de drainage peuvent conduire à l’assèchement d’une zone humide, le projet est alors soumis à la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature loi sur l’eau : 3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : 1° Supérieure ou égale à 1 ha (Autorisation) ; 2° Supérieure à 0,10 ha mais inférieure à 1 ha (Déclaration).
Pour que la rubrique 3.3.1.0 s’applique, il faut que cumulativement il y ait une zone humide et que les travaux envisagés conduisent à un assèchement de cette zone humide.
Le débat reste ouvert sur le terme assèchement. Le dessèchement d’un sol étant néfaste pour les espèces cultivées, ce but ne peut être envisagé dans le cadre d’un aménagement agricole.
Le drainage et les terres humides
Depuis l’Antiquité, l’homme, afin de répondre à des besoins vitaux, a naturellement tenté de maîtriser les excès d’eau des sols produisant sa nourriture.
Plus près de nous, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l’État, pour assurer la sécurité alimentaire de la population, a lancé de grands programmes d’assainissement des terres agricoles.
Par manque de connaissances, ces opérations ont parfois conduit à réaliser des travaux sur des territoires où il eut été préférable de s’abstenir. Ces erreurs ont conduit à donner une image négative au drainage agricole.
Il a fallu attendre le début des années 1980 pour que les différentes fonctions des milieux humides soient identifiées et analysées par les scientifiques. Leurs définitions et leurs délimitations donnent lieu, encore aujourd’hui, à de nombreux débats.
Zones humides et Terres agricoles
Une zone humide est habituellement inondée ou gorgée d’eau.
Une zone humide est une zone naturelle, généralement située en pied de versant ou en fond de vallée soumise à la présence d’une nappe généralement permanente dont la piézométrie varie avec la saison. De ce fait, elle contient des sols hydromorphes, temporairement submergés et abrite des biotopes et une biocénose spécifiques. Elément essentiel de la biodiversité, corridor biologique au sein d’espaces banalisés et anthropisés, son rôle écologique est évident.
Les zones humides sont des milieux très intéressants lorsqu’ils sont conservés dans les agro-écosystèmes. Ces zones très riches en biodiversité sont souvent l’assurance d’une certaine épuration des eaux avant leur rejet dans les cours d’eau. Elles participent aussi, lorsqu’elles concernent d’importantes surfaces, à limiter les crues en agissant comme de véritables éponges. Positionnées à l’aval des bassins versants agricoles, elles présentent un grand intérêt.
Les terres agricoles humides ont des sous-sols imperméables ou peu perméables. Cependant dès que les précipitations deviennent importantes ou durables, l’eau sature la couche supérieure et lors d’années pluvieuses l’hydromorphie domine et des plantes hygrophiles peuvent s’y développer, donnant à ces terres l’apparence de zones humides.
Lorsqu’il s’agit de différencier les zones humides des terres agricoles humides, la connaissance du sol devient indispensable tant les situations sont complexes. La reconnaissance de la nature des matériaux en place est la base du travail. Il faut observer le sol et les traces d’asphyxies, mais aussi prendre en compte des notions de perméabilité, de saturation, de nappe. Comprendre le fonctionnement de l’eau dans le sol et connaître les périodes et les durées d’engorgement sont autant d’éléments nécessaires.
Lors de la conception des réseaux de drainage, ces connaissances sont indispensables au chargé d’étude soucieux d’éviter les échecs et d’assurer le respect de la réglementation.
Les prairies humides
Sur une prairie, un secteur présentant les critères d’une zone humide apparaîtra avec une flore à dominante hygrophile. Ces herbages sont bien connus des éleveurs pour leur maigre fourrage. Ces prairies ne permettent qu’un élevage extensif. Certaines, parfois délaissées, sont transformées en peupleraies.
Les cultures et les zones humides
La présence marquante de l’eau est l’apanage de tous les milieux humides. Il est, en conséquence, peu probable de rencontrer des cultures sur des zones humides. L’excès d’humidité durant l’hiver et le printemps est la plupart du temps fatal aux céréales et oléagineux. Seul le maïs, pouvant se semer tard, peut tirer son épingle du jeu dans ce type de sol, à condition de ne pas être rattrapé avant sa fin de cycle par une gelée précoce.
En revanche, de grandes régions agricoles se sont développées sur des sols souffrant d’hydromorphie saisonnière. Le drainage sous différentes formes a permis cette évolution.
Identifier les zones humides
Circulaire du DGPAAT/C 2010-3008 du 18 janvier 2010
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